portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans - Jardin d'enfants "La Maison de la Famille - espace Les Jardins d'Eugénie", sis au 3 rue Kalb à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/01/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin